Conditions Générales de Vente et d'Utilisation & Règlement d'Ordre Intérieur
pour Sites internet - Ateliers - Formations - Stages - Cours - Visites - Achats - Commandes - Réservations - Activités - ...

N.B. Toute visite, tout achat, toute réservation, toute participation, etc. se fait, de facto, dans le cadre du respect des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement d’Ordre Intérieur. Le présent document peut être modifié, à tout moment, sans justification aucune. Seules les conditions générales de vente et d'utilisation & de Règlement d'Ordre Intérieur en langue française ont valeur légale. Leurs éventuelles traductions offertes sur les sites du vendeur ne sont données qu’à titre purement informatif et ne peuvent être retenues en cas de litige.
Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Trésors du Monde srl et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être pleinement admises par le client.

Respect du Paradis :
Zone NON-Fumeur intérieur & extérieur, 
de Respect des Lieux & des Personnes

Merci de respecter ces Valeurs qui nous sont si chères (intérieur, jardins et parkings)
Tout contrevenant s'expose à une amende administrative de 100 euro (cent euro) par manquement et/ou à une expulsion immédiate et définitive sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou compensation ! La Direction se réserve le droit d'entrée sans avoir à se justifier et décline toute responsabilité en cas d'accident sur l'ensemble de ses sites. En cas de non-respect des Lieux ou des Personnes, la Direction se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires envers les contrevenants, l'ensemble des actions en réparations et dommages et intérêts restant entièrement à la charge de ceux-ci avec les intérêts légaux en sus. Il est à relever qu'à Yves-Gomezée (Walcourt), la société Nova Mania sc gère certains espaces et certaines activités. Cette société applique exactement le même règlement et conditions générales de vente & d'utilisation. En cas de manquement, le contrevenant, selon, le cas, pourrait très bien se voir frappé des pénalités et actions en justice par les deux sociétés ! Le plus facile est de respecter les Lieux, le Matériel, les Personnes et les Consignes afin que tout se déroule comme normalement, c'est-à-dire, sans aucun problème !
Visite "Spéciale Coronavirus" **
ÔÔ Paradis des Sens est attentif à la protection tant de son personnel que de ses visiteurs & participants ainsi le masque est OBLIGATOIRE pour tous lors de l'arrivée et de tous les déplacements ainsi que si la distance de 1m50 ne peut pas être maintenue !  Pour la sécurité de tous, nous nous réservons le droit de tester la température frontale de nos participants à leur arrivée et de refuser toute personne qui présenterait une température  > 37,3°C afin d’éviter le refus de participer sans compensation nous vous invitons à prendre absolument votre température avant de vous déplacer !!
** N.B. les précautions que nous prenons doivent être impérativement suivies par TOUS les visiteurs / participants sous peine d'exclusion immédiate non seulement sans avertissement, sans aucun remboursement mais aussi avec une amende de minimum 100 € pour mise en danger d'autrui et/ou de poursuites judiciaires.  Vous comprendrez facilement qu'une simple perte d'odorat et / ou de goût nous empêcherait totalement de pouvoir exercer notre métier et notre passion !  Une véritable CATASTROPHE pour nous !   Notez, qu'en aucun cas notre maison pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle contamination avant - pendant ou après l'activité pratiquée.
La plupart de nos Activités nécessitent un minimum de participants par réservation effectuée.  Ce nombre de personnes doit être scrupuleusement respecté sous peine d'annulation de l'activité de notre part et de son report à une date ultérieure dans le délai de validité du Bon-Cadeau / de la réservation toute annulation émanant de la part d'un participant étant impossible.
Ponctualité requise s.v.p. :  merci d'arriver juste 5 minutes avant l'heure de début d'activité car nous pourrions encore être occupés avant celle-ci et nous aimons commencer à l'heure car en général la durée des activités ne peut généralement pas être raccourcie et par respect des autres nous ne pouvons pas non plus “reprendre” les explications que vous auriez manquées.  Vous comprendrez aisément qu'en cas de retard au-delà de 15 minutes, sauf motif grave et que vous nous avez avertis avant l'heure de début de l'activité, afin de ne pas perturber le planning de la journée, nous ne pourrions plus vous accepter et ce malheureusement sans aucune compensation.  La ponctualité c'est la politesse des rois !
Nomenclature :
- Dans le présent document on appellera « Session » tout atelier, formation, cours, stage, ou autre manifestation organisée par la société, officiellement ou officieusement, durant laquelle une personne extérieure, individuellement ou en groupe, appelée « Participant » prend part gratuitement ou contre rétribution.  
- Quand on parle de la « Société » ci-après on fait référence à la srl « Trésors du Monde » (BE0641.803.567) dont le siège social est établi au 36, rue de France (Bte 3) à 5600 Philippeville, Belgique, société qui est valablement représentée par sa gérante ou un de ses administrateurs.  On parlera de la « Société » également en tant que lieu où se déroule toute session ou activité organisée par « Trésors du Monde ».  Les autres dénominations de ladite société qui ont été légalement enregistrées peuvent également être reprises individuellement ou conjointement lors de ces manifestations ou sur tout support qui en fait la promotion, la publicité, l’information.  Il est important de relever que la société sœur Nova Mania sc ne fait que s’occuper des réservations pour groupes, du marketing-publicité-vente-promotion et de la partie objets de collections du groupe.  Elle n’est en rien, responsable des produits parfumés et de bouche.
- On appelle « Produit parfumé » tout produit dégageant une fragrance qu’il soit liquide, solide ou gazeux.
Introduction :
- L’inscription et / ou la participation à un atelier, une formation, un stage, un cours ou toute autre forme d’apprentissage entraine de facto la pleine acceptation des conditions générales de vente et du règlement d’ordre intérieur ici repris.
- La société se réserve, sans devoir se justifier, le droit de refuser l’accès aux locaux, installations, matériels ou autres à toute personne dont le comportement, la présentation ou la présence ne serait pas compatible avec le bon déroulement de la session ou des activités professionnelles en général.  Ces critères sont laissés à sa seule discrétion et interprétation.
Concept :
- Le concept de notre société veut répondre autant que possible aux besoins et souhaits de ses clients.  Dans cette démarche nous proposons séparément des produits parfumés d’une part et d’autre part des articles servant à les transporter, à les conserver pour une durée déterminée et / ou à les mettre en valeur de façon originale afin de leur laisser le choix de personnaliser au mieux les produits parfumés qu’ils créent ou choisissent.  En aucun cas, la société ne vend un produit parfumé avec un récipient (flacon, tube, bouteille ou autre).  Ces deniers sont vendus séparément et sont donc le choix de chaque participant ou client.  Ils sont en général rechargeables toutefois leur réutilisation est sous l’entière responsabilité du participant / client.  Il est à noter que la société refusera de remplir un récipient qu’elle n’a pas vendu à ce client ou qui a ou aurait selon elle contenu une autre substance ou qui, selon ses critères laissés à son entière discrétion, ne répondrait plus à des normes d’hygiène, de sécurité ou autres.  Pour des raisons évidentes, la société ne reprend en aucun cas un récipient vendu.  Il convient dès lors à l’acheteur / au participant de bien le vérifier AVANT de le remplir et de quitter le lieu où il l’a acquis. Bien que, théoriquement, le récipient n’ait pas de durée de vie limite, il est rappelé que les produits parfumés ont une date de péremption, une durée de vie avant ou après leur remplissage et que, dès lors, il appartient à chaque participant / client, d’y veiller personnellement.  Afin d’aider, sans qu’il n’y ait cependant une quelconque obligation de la part de la société, le participant / client dans cette démarche, la société gardera une trace de l’achat de manière nominative ainsi que tous les moyens de contact que le participant / client acceptera de lui communiquer.  De par ce fait, le participant / client accepte de facto que la société utilise ces moyens de communication afin d’informer celui-ci de toute nouveauté, action, information relative à un produit acheté ou autre qu’elle jugera nécessaire ou intéressante pour lui.
- Lorsque la société organise des ventes, animations, actions, toutes les informations sont données à titre purement indicatif.  Ainsi, même si elle n’est pas systématiquement indiquée sur le support la notion de « sauf erreur ou omission » est toujours d’application.
- Il est strictement interdit de boire, manger, fumer, vapoter, photographier, filmer, copier ou reproduire sur un support quelconque, d’introduire des animaux, vélos ou autres engins motorisés ou non, armes, substances illicites ou contre à l’ordre ou à la morale dans les lieux occupés par les activités organisées par la société.  Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et à une amende administrative de deux cent cinquante euro indépendamment à tout dommage et intérêt pour toute perte financière directe ou indirecte occasionnée par le non-respect de ces interdictions.
- Pour des raisons de sécurité et de respect des présentes conditions générales de vente et du règlement d’ordre intérieur, la société se réserve le droit d’enregistrer toute session dans les limites prescrites par la loi sur la protection de la vie privée.
Participations à une Activité / Achats / Visites
- La société se réserve le droit, sans avoir à se justifier, de refuser la réservation à une session.  Dans ce cas, elle procèdera au remboursement de la somme versée par le participant sur un compte bancaire par virement SEPA endéans les dix jours ouvrables.  Au cas où les informations communiquées par le participant ne suffiraient pas à effectuer le virement SEPA correctement, la société gardera le montant payé jusqu’à la veille du trimestre comptable suivant celui durant lequel le paiement a été effectué.  Au-delà il sera non remboursable et assimilé au paiement relatif à une prestation effectuée.
- Les participants aux activités (ateliers, visites-découvertes, etc.) doivent obligatoirement réserver leurs places au préalable au minimum 15 jours à l'avance.  Seul le paiement total correspondant à l'activité en question AVEC LA COMMUNICATION exacte que notre société aura fournie confirme la réservation de ladite activité.  Les factures non payées, au minimum 15 jours à l'avance voire 1 mois à l'avance pour la restauration, entraînent automatiquement une pénalité de 25 euro dès le premier jour de retard et de 25 euro par semaine supplémentaire de retard avec, en sus, des frais administratifs fixes de 50 euro par rappel mensuel.
Toute semaine / tout mois entamé au-delà sera considéré comme un retard avec les frais pratiqués habituellement et repris ci-dessus selon Conditions Générales de Vente et d'Utilisation & Règlement d'Ordre Intérieur.
- Les participants / clients / visiteurs, sont priés de ne pas toucher aux produits sans l’autorisation de la gérante ou d’un administrateur de la société.  Des « Produits testeurs » sont mis en service pour les démonstrations et découvertes.  Tout usage non autorisé entraîne automatiquement l’achat de celui-ci pour des raisons d’hygiène et commerciales.
- Il est strictement interdit de prendre des photos, des films ou tout autre moyen de capturer et / ou de copier des informations, des données, des illustrations ou autres dans les locaux de la société et / ou pendant les ateliers, formations, stages, cours ou autres manifestations organisées par la société.
- La société et ses responsables déclinent toute responsabilité en cas d’accident sur le chemin, avant, pendant et après la session ou la visite en ses locaux.  Tant le participant que le visiteur reste responsable de ses actes et devra ainsi répondre, entre autres, des dégradations, accidents, gaspillages qu’il occasionnerait avec en sus une amende administrative de cent euro.
- Il est strictement interdit d’emporter tout matériel de quelque nature que cela soit, avant, pendant ou après lesdites sessions.  Seuls les éléments / objets remis, à l’issue de la session par la gérante ou un administrateur de la société deviennent la propriété du participant.
- Tout objet, matériel ou donnée emportée sans l’accord explicite de la gérante ou d’un administrateur sera automatiquement considéré comme un vol et traité en tant que tel à savoir : une notification aux forces de l’ordre / à la justice, une amende administrative de deux cent cinquante euro, les frais de remplacement à l’identique, ce incluant le déplacement des techniciens ou autres, le manque à gagner éventuel, les frais de procédures d’avocats et autres, en un mot tous les frais occasionnés directement ou indirectement.  En cas de vol, de copie, de falsification, de modification de substances, produits, de données informatiques ou autres, les conséquences en découlant pouvant être d’une ampleur considérable, l’amende administrative sera minimum de mille euro avec, en sus, les dommages intérêts ainsi que tous les autres frais de procédure et autres liés directement ou indirectement à l’affaire.
- Il est strictement interdit d’adjoindre, de modifier, de mélanger, d’une quelconque manière, toute autre substance étrangère à la session à celles proposées par la / le responsable de la session.
- Dans tous les cas et en tout temps, la société demeure propriétaire des substances, composants et formules.  Néanmoins la société ne pourra commercialiser une création d’un participant sans l’accord préalable de celui-ci.  La société conservera, autant que possible, la formule de la création pendant deux ans.  Elle ne pourra toutefois être tenue pour responsable de sa perte ou de sa destruction accidentelle ou involontaire et n’aura, en aucun cas, à dédommager le participant, d’une quelconque manière, partiellement ou totalement.
- En cas de non-présentation à une session, pour quelque motif que cela soit, le participant pourra, s’il a prévenu au plus tard vingt-quatre heures ouvrables avant, reporter, à une seule reprise, sa participation à une autre date de la même année calendrier et ce sous réserve de disponibilité.  En aucun cas une non-présentation entrainera un remboursement total ou partiel des frais de participation.
- Si l’organisateur de la session était amené à devoir reporter celle-ci, sans avoir à se justifier, il proposera à chaque participant ou groupe de participants de la reporter à une date qui conviendra également au participant ou de la convertir en un bon d’achat de valeur équivalente ou à défaut de le rembourser sur son compte bancaire européen (virement SEPA).  En aucun cas le remboursement ne pourra s’effectuer en espèces.
- Si le participant venait à prévenir le prestataire le jour même ou ultérieurement, la réservation serait retenue à cent pour cent à titre de pénalité.
- La société organise des sessions selon ses besoins et désirs.  Elle ne dispense ainsi que des conseils et ne peut être ainsi tenue en rien pour responsable des résultats obtenus par les participants lors de celles-ci.  Elle se réserve le droit de modifier les points abordés, les horaires et / ou les durées, les termes, les conditions générales de vente, le règlement d’ordre intérieur, les substances utilisées, les personnes chargées de dispenser les sessions, les documents ou objets remis à l’issue des sessions, etc., sans aucune notification préalable et sans que ces changements ne donnent droit à une quelconque indemnisation ou remboursement partiel ou total.
- La plupart de nos Activités nécessitent un minimum de participants par réservation effectuée.  Ce nombre de personnes doit être scrupuleusement respecté sous peine d'annulation de l'activité et de son report puisqu'en aucun cas une annulation ne peut être demandée par le participant.  Pour les groupes, le prix est établi pour un quota minimum de participants et cela constitue automatiquement le "forfait minimum de base à réserver et à payer".  Toute diminution du nombre de participants n'entrainera aucun changement du prix "quota minimum", toute augmentation du nombre de participants entrainera le paiement du complément calculé à la proportionelle arrondi à l'euro supérieur avant TVA.  Ce supplément devra être payé au plus tard à l'arrivée du groupe, en espèces ou par versement immédiat sur le compte bancaire, donc non pas via les cartes bancontact / cartes de crédit sans quoi des frais de 6% viendront en majoration dudit montant.
- Les prix pour les groupes sont calculés sur base du quota minimum ainsi il est fortement conseillé de vous baser sur le nombre minimum de participants que vous êtes certain d'avoir.  Evidemment réserver pour 20 personnes ou pour 40 personnes n'entraîne pas le même tarif dès lors il convient d'évaluer au plus juste.
Précautions et Conseils :
- Tous les produits parfumés vendus par la société ont été contrôlés à la vue et à l’odorat et dans des conditions d’utilisation normales sur la majorité des personnes ne présentent aucun danger pour la santé.  Toutefois, afin de se dégager de toute responsabilité pour des « cas particuliers », nous demandons impérativement aux participants et acheteurs d’informer clairement à la gérante ou aux administrateurs présents de toute interrogation en ce qui concerne des allergies ou réactions à certains produits ou substances.  Si le participant ou acheteur omet d’en avertir au préalable les responsables de la société celle-ci se dégage formellement et totalement des réactions ou problèmes de n’importe quelle nature qui pourraient survenir pendant ou après, sans limite dans le temps, ladite session ou l’achat.  La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation volontaire ou involontaire sur des textiles ou autres matières.  Par précaution, nous invitons le participant à toujours tester, de lui-même, d’abord, les produits parfumés sur une très petite surface de la peau peu visible.
- Afin de pouvoir profiter pleinement, le participant à une session est prié de ne pas se parfumer dans la demi-journée qui précède la session.
- Il est fortement conseillé de ne pas s’exposer au soleil ou à des températures élevées ou basses, de pratiquer des sports ou efforts intenses, de mélanger ou de superposer différents produits parfumés sur la peau ou sur tout autre support qui serait en contact avec celle-ci à un moment ou à un autre.
- Sauf indication spécifique, tous nos produits sont exclusivement à usage externe, sur parties du corps non sensibles, et utilisables dans des conditions normales par des adultes ou adolescents jugés responsables de leurs actes.  Dès lors, il est vivement conseillé de les mettre hors de portée, entre autres, des plus jeunes et des animaux afin d’éviter tout accident dont, en aucun cas, nous n’accepterions une quelconque responsabilité ni partiellement ni totalement.  L’utilisation des produits parfumés notamment sur du textile mais aussi sur d’autres matières peut créer des taches ou des dégradations diverses pour lesquelles la société se dégage de toute responsabilité.
Remarques générales :
- Il est à noter que la tenue d’une fragrance n’est pas due qu’à sa concentration mais aussi au support qui reçoit ledit produit parfumé.  Cela diffère même d’un endroit à l’autre (ex. creux du coude ou dos de la main, cheveux, écharpe ou t-shirt, etc.) mais encore du moment auquel on le porte, de la température ambiante, du Ph de la personne, etc.  Une Eau de Toilette sur un homme tiendra par exemple généralement aussi bien qu’une Eau de parfum chez une femme.
- Sauf si c’est clairement spécifié, par écrit, autrement, nos différentes promotions, remises, etc. ne sont jamais cumulables entre elles.  Il convient ainsi à chaque client de choisir celle qui lui convient le mieux.
Propriété et Litiges :
- Tous les produits parfumés ou non, toutes les substances, toutes les données et informations, illustrations, formules, sessions, etc. sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent en aucun cas être copiés partiellement ou totalement sans s’exposer à des poursuites judiciaires avec réclamation de dommages et intérêts très importants en plus d’une amende administrative de mille euro.
- En cas de litige seuls les tribunaux de Dinant (Belgique) sont jugés compétents.  Toutefois, sans avoir à s’expliquer, la société se réserve le droit de porter l’affaire devant tout autre tribunal ou organisme, en plus ou à la place des tribunaux précités.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site
ARTICLE 1 - GENERALITES
Seules les conditions générales de vente et d'utilisation en langue française ont valeur légale. Leurs éventuelles traductions offertes sur les sites du vendeur ne sont données qu’à titre purement informatif et ne peuvent être retenues en cas de litige.
Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Trésors du Monde srl et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être pleinement admises par le client.
Lors de son inscription sur un site du groupe, l’acheteur accepte par la même occasion les cookies et autres techniques de collecte d’information légalement admises. Il accepte de facto recevoir toutes les informations relatives aux articles qui sont proposés sur le site ou ailleurs par le groupe dont fait partie Trésors du Monde srl.
Trésors du Monde srl se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.
Les photos ne sont pas contractuelles. Textes, appellations et illustrations sont la propriété exclusive du vendeur.  Des erreurs et/ou omissions dans les descriptions, illustrations ou prix peuvent malheureusement se glisser.  Trésors du Monde srl s'en excuse et invite le client potentiel ou non, en cas de doute, à bien vérifier, avant toute commande, avec le vendeur, l'exactitude de ce qui figure sur l'offre sans quoi celles-ci ne pourraient lui être reprochées ultérieurement et donc ne pourraient servir de motif valable de retour ou de remboursement.  Une erreur de prix peut être un motif d'annulation de commande ou de réservation par Trésors du Monde srl.
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre  et les tiers dans le cadre de vente par internet et ne sont donc pas applicables aux autres ventes conclues par Trésors du Monde srl avec les tiers à travers d’autres moyens en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 2 - DEFINITION
•Le vendeur est la société  dont le siège social est sis rue de France, 36 (boîte 3) à 5600 Philippeville (Belgique). BCE / TVA : BE0641803567.  ÔÔ Parfums et ÔÔ Paradis des Sens sont des noms commerciaux. Le vendeur peut utiliser d’autres adresses de ses départements ou autres pour les expéditions et autres services.
•Trésors du Monde srl fait partie du même groupe international que Trésors du Monde sprl mais sont deux entités juridiques totalement séparées.  Toute affaire conclue avec une de ces sociétés ne concerne QUE celle-là et non le groupe ou les autres même si des actions communes sont entreprises.
•L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles ou de revente la marchandise vendue par Trésors du Monde srl.
•L'acheteur particulier est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par Trésors du Monde srl.
•Toute réservation d’un produit ou d’un service vu sur un site du vendeur mais dont la commande n’a pas été finalisée et payée en ligne n’est pas considérée comme une vente à distance et fait l’objet de conditions générales de vente spécifiques du vendeur pour les achats « en entreprise ».
ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT
A tout moment le vendeur se réserve de refuser un client ou une commande sans avoir à se justifier.
Les communications échangées entre le vendeur et le client peuvent s’effectuer en français ou en toute autre langue qu’apparemment les deux parties semblent comprendre suffisamment pour pouvoir échanger un minimum. L’utilisation d’une langue autre que le français n’a aucune valeur légale et ne se fait que pour être agréable au client sans aucune garantie de la qualité de la portée exacte des propos tenus dans cette autre langue !
Les offres reprises sur les sites du vendeur sont à comprendre « sauf erreurs et omissions ». Les références à des ouvrages ne sont données qu’à titre purement indicatif et ne sont donc pas contractuelles. Pour une meilleure compréhension de la terminologie employée par le vendeur, l’acheteur est invité à consulter l’article relatif à celle-ci en fin des présentes conditions générales de vente.
Toute commande en ligne ne peut être considérée comme acceptée qu'après acceptation de la commande de la part de Trésors du Monde srl. L’accusé de réception de la commande ne vaut pas acceptation de celle-ci. Seule l’acceptation expresse vaudra consentement de Trésors du Monde srl.
L’illustration d’un produit ou d’un service sur le site du vendeur prévaut sur sa description et/ou sur l’appellation qui lui a été attribuée. Il est important de relever que les appellations et descriptions ne sont données qu’à titre purement indicatif et ne sont en rien contractuels ! Il est clair que certains acheteurs pourraient attribuer une autre description, un autre qualificatif au vu de l’illustration. Afin d’éviter tout litige éventuel, le choix de l’acheteur de commander ou non le produit devra donc s’effectuer uniquement sur base de l’illustration (même si la photo n’est pas contractuelle car l’objet qui sera livré bien qu’identique peut marquer de légères différences !)
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent entièrement celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Trésors du Monde srl ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.
En cas de rupture de stock
Les articles annoncés sont habituellement en stock. En cas de rupture de stock après passation et paiement d'une commande par le client, le vendeur s'engage à informer le client par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de la commande; le vendeur n'est pas tenu responsable pour une adresse e-mail non valide du client.
Dans ce cas, les délais de fourniture ne sont communiqués qu'à titre d'information et n'engagent en rien Trésors du Monde srl. Le retard dans la fourniture ne donne à l'acheteur aucun droit à un dédommagement ou à la dissolution du contrat.
ARTICLE 4 - PRIX
Tous nos pris s’entendent en Euro (€) sauf mention spécifique en une autre devise. Le vendeur peut proposer le paiement en une autre devise. Le taux d’échange auquel il accepte cette transaction lui sera propre et peut être ainsi différent du taux de change du jour pratiqué par les institutions financières. Des frais administratifs extraordinaires peuvent également être demandé au client. Toute commande en une autre devise spécifiera clairement la devise choisie pour le règlement ainsi que le montant libellé dans celle-ci et les éventuels frais administratifs extraordinaires. L’acheteur sera invité à marquer son accord sur ces éléments.
Tous nos prix s’entendent TVA incluse.
Sauf si c’est clairement spécifié, par écrit, autrement, nos différentes promotions, remises, etc. ne sont jamais cumulables entre elles.  Il convient ainsi à chaque client de choisir celle qui lui convient le mieux. 
Les frais d’expédition et de manutention (P&P) ni d’encaissement ne sont jamais compris dans nos prix. Les frais de manutention sont de 2 euro par colis. Tous nos articles sont envoyés soit en recommandé ou par porteur / livreur. Ces frais dépendent de différents facteurs (poids, valeur totale, etc.) ce qui fait qu’ils ne seront communiqués à l’acheteur que lors de la demande de sa confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, la disponibilité et les spécifications des produits et services qu’il propose sur notre site internet et ce sans avis préalable. Les prix, les spécifications des produits ainsi que leur disponibilité peuvent différer d’un pays à l’autre ou d’une catégorie de client à l’autre. Le vendeur ne doit en rien se justifier sur les choix qu’il propose aux uns ou aux autres.
Il revient à l’acheteur de s’acquitter des éventuels droits à l'importation ou droits d'entrée, des frais de présentation ainsi que la TVA sur la valeur du produit mais aussi sur les frais de port, droits d'entrée et de représentation. Pour certains produits, il y a en plus des accises. Ces frais supplémentaires peuvent lui être réclamés soit par le livreur (facteur ou autre) soit par l'administration des douanes et accises.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
En cas de commande à emporter
Sauf accord écrit entre les deux parties, une commande à emporter doit être enlevée et payée dans les sept jours calendrier de la commande.
Passé ce délai, Trésors du Monde srl se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié et ceci sans mise en demeure préalable.
Les modes de paiement sont : espèces, PayPal anticipatif ou virement bancaire anticipatif.  Pour les achats effectués réellement en boutique non virtuelle d’autres modes de paiement peuvent être d’application, renseignez-vous en boutique.
Le client sera averti par mail ou téléphone dès que sa commande est prête.
En cas de commande à envoyer ou à livrer
Sauf accord écrit entre les deux parties, la marchandise à envoyer ou à livrer doit être payée totalement avant envoi ou livraison.
Dès réception du paiement, la commande sera validée. Nous mettons tout en œuvre pour livrer les articles commandés sous 30 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception et acceptation du règlement total.
Le client sera d'office averti par mail ou téléphone du jour de l’expédition prévu.
L'acheteur doit spécifier dans sa commande l'adresse de livraison. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se voit obligé de prendre contact avec le transporteur en vue de fixer une autre date de livraison. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si l’acheteur n’est pas à même de recevoir physiquement la marchandise qui lui a été envoyée.
Lorsqu’il s’agit d’une erreur de livraison manifestement due au vendeur, les frais de port dus à la réexpédition de la commande erronée sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si l’acheteur demande un échange pour convenance personnelle et que celui-ci a été accepté, par écrit, par le vendeur, les frais de port de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
Pour les commandes importantes, spéciales ou articles hors gamme, il sera toujours demandé un paiement total anticipatif (soit virement bancaire, Carte de Crédit / Débit*, PayPal*, Western Union ou en espèces).
La commande sera validée dès que cette condition est remplie.
Le client en sera averti par téléphone ou mail.
Trésors du Monde srl se réserve le droit d'augmenter les frais de livraison, exceptionnellement et après avoir consulté le client, pour des articles très lourds, volumineux et/ou très encombrants ou encore pour des articles dont la valeur totale est importante (notion laissée à sa libre appréciation).
ARTICLE 6 - DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans le délai indiqué dans son message de notification à l'acheteur (par mail) lors de la confirmation et paiement de la commande (ATTENTION DELAI A TITRE INDICATIF). Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté. Si ce retard dépasse de quinze jours ouvrables que celui initialement spécifié, l'acheteur pourra renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification de ce retard fournie par le vendeur. L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l'acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport endéans les 7 jours ouvrables.
Il peut arriver que les formalités douanières soient plus longues qu'à l'accoutumée. Notamment dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du retard occasionné de ce fait, dans la livraison.
En cas d'annulation pour erreur de commande par l'acheteur, et après acceptation du dossier par le vendeur, des frais de restockage équivalent à 20% de la valeur du produit commandé (avec un minimum de 15 €) seront déduits lors du remboursement à l'acheteur.
Conditions d'envoi
Le vendeur est libre d’expédier les commandes à partir de Belgique, de France ou de tout autre pays sans que cela ne modifie les frais d’expédition et de manutention (P&P) mentionnés lors de l’achat sur le site internet.
Si l'article est particulièrement lourd / encombrant ou a une valeur importante, les frais d'envoi pourront être majorés. Le client en sera averti et devra confirmer son accord avant envoi.
Conditions de paiement :
Le paiement des commandes en ligne doit être effectué soit :
- par paiement bancaire anticipatif sur le compte Belfius IBAN = BE89-0689-3482-3985 et BIC = GKCCBEBB au nom de Trésors du Monde srl, rue de France, 36 (boîte 3) à B-5600 Philippeville (Belgique). L’acheteur est tenu d’indiquer clairement en communication le message que le vendeur lui a communiqué dans l’e-mail de confirmation de commande sans quoi le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de tout envoi erroné de commande ! Dans ce cas, le retour du colis erroné serait entièrement à la charge et aux risques et périls de l’acheteur.
- par Carte de Crédit, sous votre entière responsabilité (par e-mail ou téléphone), anticipativement *
- par PayPal anticipativement*
- par Western Union anticipativement
- en espèces anticipativement en cas de livraison ou au plus tard à l'enlèvement de la marchandise
* Des frais de 6% seront systématiquement ajoutés aux règlements par carte de crédit/débit, PayPal. Le vendeur se réserve, sans avoir à se justifier, le droit de refuser l’une ou l’autre méthode de paiement.
Dans tous les cas, l’acheteur veillera à ce que le montant que le vendeur recevra soit exactement celui qui lui est « facturé ». Ainsi, il supportera les frais éventuels d’encaissement, de change, etc. prélevés par les institutions financières par lesquelles transitera son paiement. Toute commande non réglée dans sa totalité sera automatiquement mise en attente sans que l’acheteur ne puisse imputer de retard au vendeur ni lui réclamer quoi que cela soit.
ARTICLE 7 - RISQUES ET RECLAMATION
La marchandise est transportée jusqu'à l'adresse de la livraison de la marchandise spécifiée par l'acheteur. Elle voyage toujours entièrement aux risques et périls de l’acheteur même en cas de frais d’expédition et/ou de manutention offerts.
Au cas où la marchandise livrée et/ou l’emballage du paquet serait endommagé, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Trésors du Monde srl, rue de France 36 (Boîte 3) à B-5600 Philippeville (Belgique) et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus.
Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE
Réglementation des commandes à distance
Dans le cadre des ventes à distance des consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison.
La loi entend par "consommateur" toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché.
Vous ne bénéficiez donc pas de ce droit de renonciation si vous achetez des produits à des fins professionnelles ou de revente.
•Ce droit ne s'applique pas aux achats de journaux, périodiques, magazines, de catalogues, de DVD, CD, clé USB, CD-ROM, cassette vidéo …, pour les achats effectués en ventes aux enchères ni pour les biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés pour l’acheteur !
•Ce droit ne s’applique également pas si le téléchargement en ligne d'un contenu numérique a commencé pendant le délai de rétractation avec l’accord préalable exprès de l’acheteur et sa reconnaissance selon laquelle il perd ainsi son droit de rétractation.
•Le présent article ne s'applique qu'à l'acheteur particulier qui a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise. Ce droit ne s’applique que si la marchandise a été expédiée et en aucun cas si elle a été remise lors d’une rencontre en foire / salon ou en tout autre endroit.
•Après accord écrit du vendeur, l'acheteur particulier doit retourner à ses propres risques et périls et à ses frais (frais de transport + assurance) la marchandise exclusivement à l’adresse suivante : Trésors du Monde, 36, rue de France (Bte 3) à 5600 Philippeville (Belgique) par voie postale ou société de transport de son choix. Le vendeur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable en cas de perte, d’endommagement ou de vol partiel ou complet.
•La marchandise achetée en ligne qui pourrait être retournée ne peut être déposée dans aucun de nos points de vente, salon ou foire ou tout autre endroit que ce soit.
•Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été ouvert ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ainsi tout bris du ruban autocollant Trésors du Monde sprl fait présumer que la marchandise a été « utilisée » et ne peut plus être retournée.
•La marchandise doit être indispensablement accompagnée de la facture d'achat originale et du bordereau de livraison de transport original.
•Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant sa réception.
•Lorsque le droit de renonciation a été exercé conformément aux conditions précitées, le vendeur dispose, à daté du lendemain du jour de réception de la marchandise retournée de manière conforme, de 30 jours pour rembourser la somme payée à l'exception des frais de transport et de manutention (P&P). Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire qu'il vous appartient d'indiquer dans votre lettre recommandée de renonciation. L’IBAN et le BIC doivent impérativement être communiqués. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur dans la transmission de ces informations par l’acheteur.
•Dans le cas contraire, si la marchandise a été déballée, dé-scellée ou endommagée, l'acheteur particulier est déchu de son droit de renonciation et prend en charge tous les frais de ré-emballage et de renvoi de marchandise à l'adresse spécifiée par ce dernier lors de la passation de commande.
•Le vendeur se réserve le droit de ne plus accepter, pour une durée indéterminée, de commande de tout client « abusant » du droit de rétractation. La notion « d’abus » lui est propre.
En ce qui concerne les "Ateliers de Créations d'un Parfum à Distance", étant donné que la création du parfum et de ces éventuelles  versions supplémentaires proposées sont faites spécialement pour l'acheteur, en un mot qu'il s'agit de "du sur mesure", nous ne pouvons, en aucun cas, accepter de "retour" de marchandise !  Il ne s'agit pas d'une vente à distance classique mais bien de quelque chose qui a été fait spécialement pour l'acheteur et sur base des indications communiquées par celui-ci.
ARTICLE 9 - PASSATION DE COMMANDE & VIE PRIVEE
Lorsque le client décide d'acquérir la marchandise via internet, il est tenu de dévoiler son identité réelle complète, son adresse mail, son adresse postale, voire un numéro de contact ainsi que d'éventuelles autres informations nécessaires à l'accomplissement du contrat. Le client est supposé être majeur et autorisé à effectuer tous les achats qui l'intéressent et avoir pleinement l'autorisation d'utiliser les moyens de paiement qu'il a choisi d'utiliser.  Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être engagée par Trésors du Monde srl sur ces points.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir, sans l’accord de l’acheteur, les renseignements dont il dispose à une société ne faisant pas partie du même groupe. Le vendeur conserve également ces données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures. Le client autorise de cette manière le vendeur à lui proposer ultérieurement d’autres produits et services que son groupe commercialise.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur.
Règles de confidentialité
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que dans un souci de transparence vis à vis de nos clients, vous trouverez ci-dessous le descriptif précis de l'utilisation de vos données personnelles.
Les informations que nous stockons sont uniquement relatives au bon fonctionnement du site (commandes, suivi client, contact, etc.). Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins (pas de ciblage marketing ou autre).
Lors de la création de votre espace, les informations qui vous seront demandées et stockées seront :
- Nom et prénom
- Email de contact
- Adresse de livraison et facturation
- IP enregistrée au moment de l'acceptation des règles de confidentialité
- Date acceptation des règles de confidentialité
Droit à l'accès à vos données et portabilité :
Depuis votre espace client, une section dédiée vous permet de consulter et d'exporter simplement vos données personnelles stockées sur notre site.
Droit à l'oubli :
Le délai de conservation de vos données est de 3 ans. A échéance de ce délai, nous vous solliciterons pour leur conservation. En l'absence de retour de votre part, votre compte client et toutes vos informations seront automatiquement supprimées (les commandes seront conservées).
Ce délais de 3 ans est réinitialisé à chaque utilisation de notre service (connexion à votre espace client).
ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur reste le propriétaire de tous les produits commandés jusqu'à leur règlement complet et définitif. Cette réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.
ARTICLE 11 - LITIGES
Se retrouver dans une situation de litige n’est jamais agréable ni pour l’acheteur ni pour le vendeur. Entre gens civilisés beaucoup de problèmes peuvent trouver une solution dite « à l’amiable », un véritable compromis entre les parties en présence. Si certaines situations peuvent survenir à cause d’une erreur commise par le vendeur, d’autres peuvent provenir de l’acheteur et d’autres encore, malheureusement d’une tierce partie, par exemple du transporteur, d’une institution bancaire, etc. Le vendeur invite l’acheteur à lui faire part de son éventuel problème dès qu’il en a connaissance afin de pouvoir trouver, ensemble, une solution correcte le plus rapidement possible. L’acheteur tout comme le vendeur s’engage à fournir à l’autre partie toute preuve de sa bonne foi dès l’ouverture du dossier en question.
Si aucun accord à l’amiable ne peut être malheureusement trouvé, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions du vendeur, dans l’arrondissement de Dinant (Belgique).
Le droit belge, en langue française, est exclusivement applicable.
ARTICLE 12 - TERMINOLOGIE
La terminologie reprise ci-après est propre aux sites du vendeur. Bien que des « standards » existent dans le monde des objets et services proposés par Trésors du Monde, chacun a ses propres critères de qualité, de rareté, de beauté, etc. car tout n’est que relatif ! Le vendeur met tout en œuvre pour que sa terminologie soit la plus claire possible pour ses acheteurs afin qu’ils puissent acheter en connaissance de cause et non « en imaginant que … » ! En prenant connaissance de la « valeur » accordée à chaque mot par le vendeur et éventuellement en osant demander au vendeur de plus amples informations relatives au produit, l’acheteur évitera tout litige portant sur le produit.
L'objet une fois commandé, le critère "manque de précision ou de clarté de l'utilisation d'un texte ou d’une abréviation ne pourra être une source de renonciation à l'achat et / ou de retour.
N.B. Nous attirons tout particulièrement l'attention sur le fait que tous les textes, appellations et illustrations repris sur les sites internet, courriers, courriels ou autres supports, informatiques ou non, sont la propriété exclusive du vendeur et donc que leur utilisation partielle ou totale fera l'objet systématiquement de poursuites avec une amende administrative minimale de 10.000 euro (dix mille euro) par utilisation non autorisée au préalable par écrit en recommandé de la part de Trésors du Monde